Expertises médicales (SEM)

Le Service d’Expertises Médicales (SEM) exécute des expertises médicales ambulatoires sur mandats des autorités cantonales ou régionales.

Ces expertises peuvent concerner l’aptitude à la conduite de véhicules automobiles pour des personnes présentant une présomption d’inaptitude, liée par exemple à une consommation problématique d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments.

Divers types d’expertises judiciaires psychiatriques peuvent également être effectuées par ce service. Celles-ci concernent d’une part le domaine du droit civil, par exemple évaluer la capacité de discernement en vue d’une éventuelle curatelle. D’autres parts, elles peuvent avoir trait au domaine pénal afin d’évaluer la responsabilité, le risque de récidive et la dangerosité de certaines personnes.

 

Le service peut aussi être amené à évaluer des personnes à la demande d’assurances privées. 

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